Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Informations légales :
Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de Hornecker Héloïse EI, domiciliée au 30 Avenue Guy de Larigaudie, 24600 Riberac, France, immatriculée au 918 190 687 (SIRET : 918 190 687 00015).

 

1. Objet des prestations
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les consultations et bilans neuropsychologiques fournis par EI Hornecker Héloïse, psychologue spécialisée en neuropsychologie, dans le cadre de consultations en présentiel dans ses deux cabinets ou à distance via des consultations en ligne.

2. Description des services
Les prestations proposées incluent :

• Bilan neuropsychologique (bilan intellectuel, bilan attentionnel et exécutif, bilan mnésique)

• Consultations individuelles (suivi, guidance parentale)

Les détails des services seront précisés lors de la prise de rendez-vous, ou sur demande.

3. Tarifs
Les prestations sont facturées comme suit :

• Bilan intellectuel : 300 €

• Bilan attentionnel et exécutif : 400 €

• 1ère consultation : 100 €

• Consultation : 60 €

Les tarifs sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes, la TVA n’étant pas applicable sur les prestations de soins médicaux.

Les paiements peuvent être effectués de plusieurs façons : par carte bancaire ou par chèque à chaque rendez-vous.

4. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris en ligne via la plateforme de réservation (DocOrga) ou par email. Lors de la prise de rendez-vous, il est entendu que les conditions générales de vente sont acceptées.

Les consultations peuvent être réalisées :

• En cabinet : à Ribérac ou Montpon

• En ligne : via des consultations vidéo sécurisées.

5. Conditions de paiement
Le règlement des prestations est dû lors de la première consultation. Le règlement peut être effectué par :

• Carte bancaire

• Chèque

6. Retards de paiement et pénalités
En cas de non-paiement d’une facture dans les délais impartis, des pénalités de retard seront appliquées à hauteur du taux légal en vigueur, majoré de 3 fois ce taux, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce. Le calcul des pénalités commencera à partir de la date d’échéance de la facture.

De plus, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera automatiquement appliquée en cas de retard de paiement, conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce.

7. Annulation ou report de rendez-vous
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au moins 48 heures à l’avance. En cas d’annulation tardive ou d’absence, la consultation sera facturée intégralement.
Les annulations ou demandes de report doivent être faites par SMS, en précisant le nom et prénom de l’enfant et l’objet de la demande.

8. Confidentialité
Toutes les informations concernant les consultations, bilans et résultats sont strictement confidentielles et protégées par le secret professionnel. Conformément au RGPD, le patient peut demander l’accès à ses données, leur rectification ou leur suppression.

9. Responsabilité
Le neuropsychologue s’engage à fournir des prestations conformes aux normes professionnelles en vigueur. Cependant, les résultats des bilans et évaluations ne garantissent pas un diagnostic définitif ou une amélioration immédiate, car ces résultats sont influencés par de nombreux facteurs.

10. Facturation et réception des documents
Une facture sera émise à la fin de la prestation et envoyée par email via la plateforme DocOrga, dans un délai de 48 heures. L’accès au bilan complet sera également transmis de manière sécurisée via cette même plateforme. La facture est valable pendant 3 jours, et un lien de paiement est fourni pour régler les prestations restantes.

11. Prise en charge par les mutuelles
Les bilans neuropsychologiques ne sont pas remboursés par la sécurité sociale. Cependant, certaines mutuelles peuvent couvrir tout ou partie des frais. Il appartient au patient de vérifier auprès de sa mutuelle les conditions de remboursement.

12. Limitations de responsabilité

En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, le prestataire ne saurait être tenu pour responsable à l’égard des clients. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure est entendue comme étant un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du client dans le cadre de la réalisation de la prestation.

Le client est fortement invité à consulter un médecin ou un spécialiste avant de démarrer un suivi de thérapie, afin de s’assurer qu’il ne rencontre aucune contre-indication médicale ou pathologie pour son bon déroulement. Tel est le cas, de manière non limitative, pour les clients sujets à :

• Des troubles psychologiques, psychotiques et psychiatriques, de quelque nature que ce soit

• Des épisodes de dépression ou concernant la santé mentale, de quelque nature que ce soit

• Des allergies, de quelque nature que ce soit

• Des problèmes cardiaques, de quelque nature que ce soit

• Des blessures ou maladies, de quelque nature que ce soit

• Des troubles du comportement, de quelque nature que ce soit

• La psychologue s’engage à renvoyer le client vers les professionnels adaptés lorsqu’il devient manifeste que le client a besoin, en priorité, d’un suivi médical et non thérapeutique.

Il est précisé au client que le prestataire de services ne peut être consulté pour diagnostiquer des maladies ou troubles pathologiques.

13. Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, les nouvelles conditions seront applicables pour toute nouvelle consultation ou prise de rendez-vous après la mise à jour des CGV.

14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, le patient s’engage à tenter de résoudre le différend à l’amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du prestataire.

15. Acceptation des CGV
La prise de rendez-vous implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. En cas de question ou de besoin d’informations complémentaires, le patient peut contacter EI Hornecker Héloïse par email.