Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Informations légales :
Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de Hornecker Héloïse EI, domiciliée au 30 Avenue Guy de Larigaudie, 24600 Riberac, France, immatriculée au 918 190 687 (SIRET : 918 190 687 00015).

 

1. Objet des prestations
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les consultations et bilans neuropsychologiques fournis par EI Hornecker Héloïse, psychologue spécialisée en neuropsychologie, dans le cadre de consultations en présentiel dans ses deux cabinets ou à distance via des consultations en ligne.

2. Description des services
Les prestations proposées incluent :

• Bilan neuropsychologique (bilan intellectuel, bilan attentionnel et exécutif, bilan mnésique)

• Consultations individuelles (suivi, guidance parentale)

Les détails des services seront précisés lors de la prise de rendez-vous, ou sur demande.

3. Tarifs
Les prestations sont facturées comme suit :

• Bilan intellectuel : 250 €

• Bilan attentionnel et exécutif : 400 €

• Consultation : 60 €

Les tarifs sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes, la TVA n’étant pas applicable sur les prestations de soins médicaux.

Les paiements peuvent être effectués de plusieurs façons : par carte bancaire lors des consultations ou par chèque à chaque rendez-vous. 

4. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris en ligne via la plateforme de réservation (DocOrga), par téléphone ou par email. Lors de la prise de rendez-vous, il est entendu que les conditions générales de vente sont acceptées.

Les consultations peuvent être réalisées :

• En cabinet : à Ribérac ou Montpon

• En ligne : via des consultations vidéo sécurisées.

5. Conditions de paiement
Le règlement des prestations est dû lors de la première consultation. Le règlement peut être effectué par :

• Carte bancaire

• Chèque

6. Retards de paiement et pénalités
En cas de non-paiement d’une facture dans les délais impartis, des pénalités de retard seront appliquées à hauteur du taux légal en vigueur, majoré de 3 fois ce taux, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce. Le calcul des pénalités commencera à partir de la date d’échéance de la facture.

De plus, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera automatiquement appliquée en cas de retard de paiement, conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce.

 

7. Annulation ou report de rendez-vous
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au moins 48 heures à l’avance. En cas d’annulation tardive ou d’absence, la consultation sera facturée intégralement.
Les annulations ou demandes de report doivent être faites par SMS, en précisant le nom et prénom de l’enfant et l’objet de la demande.

 

8. Confidentialité
Toutes les informations concernant les consultations, bilans et résultats sont strictement confidentielles et protégées par le secret professionnel. Conformément au RGPD, le patient peut demander l’accès à ses données, leur rectification ou leur suppression.

 

9. Responsabilité
Le neuropsychologue s’engage à fournir des prestations conformes aux normes professionnelles en vigueur. Cependant, les résultats des bilans et évaluations ne garantissent pas un diagnostic définitif ou une amélioration immédiate, car ces résultats sont influencés par de nombreux facteurs.

 

10. Facturation et réception des documents
Une facture sera émise à la fin de la prestation et envoyée par email via la plateforme DocOrga, dans un délai de 48 heures. L’accès au bilan complet sera également transmis de manière sécurisée via cette même plateforme. La facture est valable pendant 3 jours, et un lien de paiement est fourni pour régler les prestations restantes.

 

11. Prise en charge par les mutuelles
Les bilans neuropsychologiques ne sont pas remboursés par la sécurité sociale. Cependant, certaines mutuelles peuvent couvrir tout ou partie des frais. Il appartient au patient de vérifier auprès de sa mutuelle les conditions de remboursement.

 

12. Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, les nouvelles conditions seront applicables pour toute nouvelle consultation ou prise de rendez-vous après la mise à jour des CGV.

 

13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, le patient s’engage à tenter de résoudre le différend à l’amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du prestataire.

 

14. Acceptation des CGV
La prise de rendez-vous implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. En cas de question ou de besoin d’informations complémentaires, le patient peut contacter EI Hornecker Héloïse par email.

 

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Mise à jour des CGV :
Les présentes conditions sont susceptibles d’être modifiées. La version la plus récente sera systématiquement applicable aux nouvelles prestations.